Mentions légales

Éditeur du site

1 Place Alexandre Farnèse 84000 Avignon
Téléphone : 04 84 85 58 55
Mail : v.deunier(at)activexpertise.fr
SIRET : 887882223

Statut : SASU

Capital social : 3 000 €

N°TVA Intracommunautaire : FR06887882223

Activité : Diagnostic immobilier

Responsable de publication : Deunier Vincent

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site réalisé par

Arobiz

Agence web
www.arobiz.com
05.59.55.35.87
Mail : contact(arobase)arobiz(point)com
SIRET 490 097 888 000 47

Hébergeur du site

Octopuce SARL

25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
+33(0)972442915.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr