DPE : Encourager les économies d’énergie

S’il y a un document incontournable dans un DDT (dossier diagnostic technique associé à la vente ou la mise en location d’un bien), c’est le DPE. Le diagnostic de performance énergétique et les informations affichées dans les annonces immobilières servent à :

    • Informer le candidat acheteur ou le potentiel locataire de la consommation d’énergie du bien et de ses conséquences en termes d’émissions de gaz à effet de serre

    • Lui permettre de prévoir les dépenses énergétiques et le confort thermique

    • Aider le propriétaire à améliorer l’efficacité énergétique (usages et travaux)

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus seulement informatif mais opposable en cas de préjudice. Cette opposabilité a été rendue possible grâce à la fiabilisation des résultats du DPE. La durée de validité des diagnostics DPE antérieurs à la réforme a donc diminuée.

Aperçu des principaux changements apportés au DPE

Outre la fiabilité et l’opposabilité du DPE (hors recommandations), le diagnostiqueur :

    • Utilise une seule méthode de calcul 3CL et n’établit donc plus aucun DPE vierge

    • Attribue une étiquette énergétique en tenant compte de la composante climatique (les classes énergies, ou plutôt les seuils des notes de A à G, ont également changé)

    • Livre un rapport plus lisible avec des informations plus nombreuses dont le confort d’été, les consommations annuelles d’énergie par usage (éclairage, chauffage…), etc.

    • Hiérarchise les recommandations de travaux, avec leur impact et leur coût estimés

    • Précise la facture énergétique annuelle sous forme d’une fourchette de prix (information à intégrer dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022)

La réglementation devient aussi plus contraignante pour les propriétaires de passoires thermiques, en fonction du classement énergétique. Enfin, la durée de validité a changé :

    • 10 ans pour les diagnostics de performance énergétiques réalisées depuis juillet 2021

    • Jusqu’au 31 décembre 2022 si le DPE a été effectué avant le 31 décembre 2017

    • Jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre janvier 2018 et le 30 juin 2021