Etat des risques
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L’état des risques, un diagnostic incontournable

Les risques d’origine naturelle ou technologique encourus par le locataire ou l’acheteur d’un logement doivent être indiqués dans le DDT par le propriétaire.

Parmi les risques présents dans le département du Puy-de-Dôme, il y a par exemple une sismicité de niveau 2 ou 3 sur tout le territoire.

De même, de nombreuses communes ont des zones à potentiel radon de niveau 3.

Ces informations, mentionnées dans les arrêtés préfectoraux s’appliquant à la zone où est implanté le logement, sont à indiquer dans l’état des risques et pollutions (ERP) mis dans le DDT.

Vous êtes également tenus de renseigner le futur locataire ou acheteur des indemnités perçues pour le logement suite à un état de catastrophe naturelle.

Pour être sûr d’avoir un ERP correctement rédigé et complet, il est donc conseillé de faire appel à un professionnel qui connaît à la perfection l’ensemble des arrêtés préfectoraux qui ont cours dans votre département.

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